Laurent MORLHON, Pervenche PIERRILLAS, Bruno RANCHIN, Chantal ZAOUCHE GAUDRON
Avec la participation de Alice ANTON PHILIPPON, Geneviève AVENARD, Maximilien BACHELART, Martine BALENCON, Thierry BAUBET, Florence BAZERQUE, Souad BEN HAMED VERNOTTE, Riadh BEN REJEB, Yacine BENYAHIA, Aurélie BERGES, Christine BREUGNOT, Lisa DJOUAHRA, Katty DURAND, Eliane FABRE, François FEHNER, Isabelle FURNO, Estelle GALLUR, Mohamed GHAOUTI, Kylian GUENEC, Jean-Jacques JOUSSELLIN, Mélanie KERLOC'H, Jocelyn LACHANCE, Sophie LAROCHE, Claire LEFEVRE, Audrey MADY, Maila MARSEGLIA, Guy MERENS, Marie RAJABLAT, Tristan RENARD, Thierry RUIZ, Almudena SANAHUJA, Bérengère TAILLEUX, Guillemine TREGARD, Stéphanie VANDENTORREN, Arnaud VEISSE, Souha YAAKOUBI
Pour les tout-petits, les maltraitances institutionnelles se déplient au sein des lieux d’accueil de la petite enfance (nous ne disposons pas de données concernant les pouponnières). Ces maltraitances sont tout autant inacceptables dans le cadre de la protection de l’enfance, dans des structures (accueil familial et institutions) qui doivent assurer la protection des enfants, subvenir à leurs besoins fondamentaux et à leurs droits fondamentaux, où il n'est pas rare de constater des violences institutionnelles, des violences entre pairs, du harcèlement, de la prostitution...
Depuis 2012, la France a déjà été condamnée neuf fois par la Cour européenne des droits de l’Homme pour le traitement inhumain et dégradant des mineurs non accompagnés (MNA) dans les centres de rétention administrative, et le Comité de l’ONU a toujours rendu un bilan sévère sur le traitement de ces jeunes en France. Engager une réflexion sur les maltraitances institutionnelles envers les enfants ne minimise pas l’engagement sans faille de nombreux professionnels et le fonctionnement adéquat de plusieurs instances et structures, elle est néanmoins indispensable pour souligner les insuffisances, dysfonctionnements, carences, négligences qui portent gravement préjudice au bien-être des enfants, à leur développement et à leur avenir.