CONDITIONS GENERALES DE VENTES PARTICULIERS ET INSTITUTIONS

Les éditions érès mettent à votre disposition leur catalogue riche de plus de 1500 titres. Ces ouvrages sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez sur le site des éditions érès la liste des libraires de votre département qui, s’ils n’ont pas l’ouvrage en stock, peuvent vous le procurertrès rapidement.
Le prix des livres est établi en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition en cas d’achat sur le site des éditions érès (voir ci-dessous 3). Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l'éditeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

Les éditions érès se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les ouvrages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l’Union européenne, l'indication du n° de TVA intracommunautaire est indispensable pour une facturation hors-taxes.

1 - COMMENT COMMANDER SUR LE SITE www.editions-eres.com

En cliquant sur le bouton " Commander" disponible sur chaque fiche du catalogue, vous remplissez votre panier des ouvrages et/ou abonnements que vous avez sélectionnés au fil de votre visite. L'écran " Voir ma commande " récapitule les ouvrages et/ou abonnements que vous souhaitez acheter et vous propose de modifier à tout moment cette sélection, jusqu'à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées, choix du paiement (par carte bancaire ou chèque). Il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions indiquées.

2 - MOYENS DE PAIEMENT

Vous pouvez régler les ouvrages et/ou abonnements que vous avez sélectionnés sur notre site par carte bancaire ou chèque bancaire ou postal (sauf Postchèque).Toutes les informations nécessaires à ces différents modes de paiement sont indiquées sur l'écran " Votre commande ".

Paiement par carte bancaire
Le paiement de votre commande doit être effectué en Euros à l'aide des cartes de crédits Visa Eurocard et Mastercard. En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un site bancaire, un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis à vis du site editions-eres.com. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n'est stockée. Vous renseignez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration, puis vous validez la transaction. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. L'écran vous indique ensuite si l'autorisation de paiement a été accordée par la banque. Le service des commandes des éditions érès est alors averti de la validité de votre paiement et vous confirme par e-mail la bonne réception de votre commande.

Paiement par chèque
Le paiement peut également être effectué par chèque bancaire, chèque postal (sauf PostChèque) ou Eurochèque.
Tout règlement en provenance de l'étranger doit avoir une domiciliation bancaire en France
Veuillez nous adresser par courrier votre Commande imprimée accompagnée de votre chèque en Euros, qui devra être libellé à l'ordre de éditions érès à l'adresse suivante :

CRM Art - Editions érès - Service des commandes et des abonnements - CS 15245 - 31152 Fenouillet Cedex
Tél : 33 (0)5 61 74 92 59 - Fax + 33 (0)5 17 47 52 67 - Mail commandes.eres@crm-art.fr

Attention : - Votre commande n'est définitivement enregistrée qu'à réception de votre moyen de paiement


3 - TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTEES SUR LE SITE

Erès accuse systématiquement réception de votre commande sur le site en vous adressant un e-mail. Votre commande réglée sera traitée sous 48 heures ouvrables (hors délais postaux).

Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.
Les frais de port applicables pour l'envoi de votre commande sont les suivants :
Pour 1 volume 3.20 €, 2 volumes 4.10 € et 3 volumes et plus 5 €

Certains des ouvrages commandés peuvent être en cours de réimpression, ou non parus à la date de votre commande. Une lettre accompagnant la facture de votre commande vous informe alors que ces ouvrages seront servis au fur et à mesure de leur parution. Au cas où vous ne souhaiteriez pas conserver ces livres en attente, vous pouvez demander l'annulation de la commande en portefeuille.


4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.editions-eres.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de éditions érès est strictement interdite.


5 - RESPONSABILITE


Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Editions érès ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…) Les éditions érès ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les éditions érès, ainsi que l'hébergeur, ne peuvent pas non plus être tenu responsable de dysfonctionnement entrainant des erreurs lors des commandes.

Le site érès est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. Les éditions érès se dégagent de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Les éditions érès traitent toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre.
Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et, si possible, le n° de votre compte client si vous avez déjà passé commande sur le site www.editions-eres.com.

7 - INFORMATIONS DIVERSES

Acquérir un ouvrage en librairie
Pour acquérir un des ouvrages de notre fonds, vous pouvez aussi vous adresser à votre libraire habituel ou consultez la liste des libraires revendeurs en cliquant sur " Acheter en librairie " sur chaque fiche de notre catalogue. Vous pouvez sélectionner votre département de résidence pour connaître le ou les librairies à proximité.

8 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige l'attribution de juridiction est faite au Tribunal de commerce de Toulouse
Siège social : Editions érès
33 avenue Marcel Dassault - 31500 Toulouse
Tél : 33 (0) 5 61 75 15 76
Fax : 33 (0) 5 61 73 52 89
SA au capital de 48 480 Euros
RCS Toulouse 80 B 566
APE 5811Z
SIRET 319 568 994 000 36