Mathias COUTURIER

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Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Caen Basse-Normandie.

Membre du Centre de recherches en droit privé (EA 967) et du pôle Santé, handicaps, maladie de la Maison de la recherche en sciences humaines de Caen.

Droit - droit pénal - droit des personnes - droit de la santé - santé mentale - psychisme - psychologie - psychiatrie - professions de santé - professions médicales - professions du psychisme - troubles psychiques - troubles mentaux - personnes vulnérables.

L'intensification de l'action publique sur la subjectivité conduit à un développement sans précédent de règles, dispositifs et mécanismes juridiques empruntant, de manière croissante, notions, concepts et analyses au champ des disciplines du psychisme et de la nosographie en santé mentale. En s'aventurant sur le terrain de l'intériorité absolue de l'individu, le droit n'est alors plus seulement l'expression d'un ensemble de règles objectives offertes ou imposées à une collectivité mais aussi le lieu de mise en action d'une subjectivité que le discours juridique réaffirme mais tente également de réorganiser au regard de ses propres nécessités. Dans ce contexte, l'analyse de ces évolutions sous l'angle de la technicité juridique n'est alors évidemment pas suffisante car le droit n'est que le symptôme d'évolutions politiques, sociales voire anthropologiques plus profondes dans les sociétés occidentales postmodernes. C'est donc dans une dynamique interdisciplinaire, faisant appel aux ressorts des analyses et méthodes des diverses disciplines de l'humanité et à l'expertise de ceux qui les maitrisent, que s'inscrivent mes recherches.

« L'individu est-il juridiquement responsable de sa santé ? », Revue générale de droit médical, numéro spécial Santé et droit, décembre 2010, p. 171.

« Les textes d'application de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute », Revue de droit sanitaire et social, 2010, p. 917.

« La psychothérapie, la médecine et le droit : contenu et implications de la réglementation du titre de psychothérapeute après la loi HPST », (avec N. Proia-Lelouey, Pr psychologie), Revue de droit sanitaire et social, 2010, p. 313.

« Secret médical et protection des personnes vulnérables », Revue de droit sanitaire et social, 2009, p. 290.

« La psychanalyse face au droit. Réflexions sur le statut juridique de l'analyse freudienne au regard de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 », Revue de droit sanitaire et social, 2008, p. 673.

« Le compte en banque de la personne vulnérable », intervention au colloque Le statut des majeurs protégés après la loi du 5 mars 2007, La Semaine Juridique - Juris-classeur périodique éd. Notariale, n° 36, 2008, p. 33.

« Les limites du secret professionnel. De la dégradation de la règle pénale contemporaine en tant que modèle normatif », Frontières et Limites, Mana, n° 14-15, juillet 2007, p. 191.

« Le secret médical : secret du patient ou secret de famille ? », Droit de la famille 2005, n° 11, p. 35, comm. n° 253, note sous Cass. 1re civ., 8 mars 2005, et CA Toulouse, 1re Ch., sect. 2, 16 novembre 2004.



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Dialogue
Numéro 191 - Revue trimestrielle
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