Jean-Marc PANFILI

Droit - Santé - Libertés - Psychiatrie - Consentement - Protection - Surveillance - Juge

Né en 1958, je suis infirmier cadre supérieur de santé en psychiatrie adulte au centre hospitalier de Montauban. J'ai repris des études de droit en 2005. 

J'ai obtenu le grade de Docteur en droit (mention très honorable) en 2013.

Je suis chercheur associé auprès de l'Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole)

J'assure l'enseignement universitaire de droit et déontologie en IFSI et le droit de la santé mentale à l'université Toulouse 1 Capitole.

J'assure aussi des missions de formation continue auprès de professionnnels.

Mon travail de recherche porte sur le droit des libertés en général appliqué à la santé et à la psychiatrie en particulier.

Publications

« Le libre choix du médecin en psychiatrie, condition indispensable du consentement aux soins », VST, revue du champ social et de la santé mentale, n° 116, 2012, p. 103-106.

« Améliorer le contrôle et l'encadrement en matière de contention et d'isolement », Objectifs soins et Management, n° 213, février 2013.

« L'hospitalisation sans consentement des détenus atteints de troubles mentaux : un dispositif incertain et controversé », Droit, déontologie et soins, n° 1, mars 2013.

« La sexualité en institution psychiatrique, après la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux », Droit, déontologie et soins, n° 2, juillet 2013.

« L'autonomie du patient mineur en soins palliatifs », Droit, déontologie et soins, n° 2, juillet 2013.

« Soins psychiatriques sans consentement ambulatoires : un dispositif ambigu d'une grande insécurité juridique », VST, revue du champ social et de la santé mentale, n° 118, juin 2013.

« Une psychiatre du CHS E. Toulouse de Marseille, condamnée pénalement pour le meurtre commis par un de ses patients, quelles conséquences envisageables ? », VST, revue du champ social et de la santé mentale, n° 118, septembre 2013.