JEAN-LUC MATT

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Sécurité sociale ; Fiscalité

Jean-Luc Matt, diplômé de l'Institut d'études politiques de Strasbourg, a été administrateur des services de l'Assemblée nationale, affecté au secrétariat de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de 1997 à 2003 puis au secrétariat de la commission des finances de 2004 à 2007. Il a effectué sa mobilité au Conseil d'Etat de 2007 à 2011, en tant que rapporteur à la section du contentieux et à la section sociale. Conseiller de l'Assemblée nationale chargé de la fiscalité de l'épargne et du patrimoine auprès du rapporteur général de la commission des finances de 2011 à 2012, il a ensuite été nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat et exerce, depuis 2013, les fonctions de rapporteur à la section du contentieux (dans une sous-section fiscale) et à la section des finances. Il est commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et membre de la mission juridique du Conseil d'État auprès des ministères chargés des affaires sociales. Il a été rapporteur auprès du Conseil des prélèvements obligatoires en 2014. Il enseigne le droit public et parlementaire, les finances publiques et les questions sociales.

Ouvrage publié à la LGDJ, collection Systèmes :
La sécurité sociale : organisation et financement (2001)

Contributions à des ouvrages collectifs :
- Question politiques - Les principaux enjeux et débats, Vuibert, 2013
- Les Notices, La Documentation française (Finances publiques en 2006, 2011 et 2015 ; Protection sociale en 2008 et 2013)
- Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée nationale, collection Connaître l'Assemblée, Assemblée nationale, 2007
- Recueil des actes des universités de printemps des finances publiques du GERFIP en 2004 et 2006



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Vie sociale
Nouvelle série n°10 - Revue trimestrielle
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