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Droit pénal de l'Union européenne

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Droit pénal de l'Union européenne


Numéro 1/2 2006 - Volume 77 - Revue semestrielle Avec la participation de Cherif BASSIOUNI, Marie-Aude BERNARDT, Wolfgang BOGENSBERGER, Sébastien COMBEAUD

SOMMAIRE / CONTENTS / ÍNDICE

LE DROIT PENAL DE L'UNION EUROPEENNE
THE EUROPEAN UNION CRIMINAL LAW
EL DERECHO PENAL DE LA UNIÓN EUROPEA


In Memoriam Gerhard O. W. Mueller, M. C. Bassiouni

ARTICLES / ARTICLES / ARTÍCULOS
Foreword
Peter Csonka

I. Introduction
Bill Gilmore

II. Le développement historique du droit pénal de l'Union européenne
1. Les débuts : l'acquis Schengen
Serge de Biolley

2. La genèse d'un espace pénal communautaire : la protection des intérêts financiers des communautés européennes
Lorenzo Salazar

3. From classical judicial cooperation to mutual recognition
Hans G. Nilsson

A. EU conventions enhancing and updating traditional mechanisms for judicial cooperation in criminal matters
Gert Vermulen
1. Introduction

2. Extradition

3. Mutual assistance in criminal matters

B. La création d'un espace judiciaire commun : la reconnaissance mutuelleBR> 1. Le développement progressif du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne
Isabelle Jégouzo

2. Conflicts of jurisdiction in criminal proceedings : Analysis and possible improvements to the EU legal framework
Polyvios Panayides

3. Ne bis in idem
Martin Wassmeier

4. Première réussite pour le principe de reconnaissance mutuelle : le mandat d’arrêt européen
Sébastien Combeaud

5. Freezing property for evidence
Polyvios Panayides

6. Mutual recognition of financial penalties in the European Union
Katalin Ligeti

7. The European evidence warrant
Charles Williams

8. Peines privatives de liberté et transfert des personnes condamnées
Christoph Sajonz

9. Mutual recognition of non custodial pre-trial supervision measures in the European Union
Thomas Ljungquist

10. Vers une meilleure connaissance des antécédents pénaux des personnes.
Le casier judicaire
Christine Tomboy

III. Le rapprochement des incriminations et des sanctions pénales
Anne Weyemberg
1. Criminalité organisée
Daniel Fontanaud

2. Money Laundering
Guy Stessens

3. La lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains
Anne Weyemberg

4. La lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie et la majorité sexuelle.
La consécration d’une disparité
Isabelle Wattier

5. Lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces
Daniel Fontanaud

6. Contrefaçon de produits (atteintes à la propriété intellectuelle)
Daniel Fontanaud

Lutte contre la contrefaçon de l’Euro
Daniel Fontanaud

7. Environmental Criminal Law
Helge Zeitler

8. Rascism and xenophobia
Claudia Gualtieri

9. La lutte contre le trafic de drogue
Emanuele Pitto

10. La décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme
Marie-Aude Bernardt

IV. Les institutions de coopération pénale
1. European Police Office – EUROPOL
Alfredo Nunzi

2. EUROJUST : Beacon in EU Judicial co-operation
Nadine Twaites

3. La Red Judicial Europea
Angel Galgo

V. Le rapprochement des procédures pénales
1. Procedural safeguards
Caroline Morgan

2. The rising importance on the protection of witnesses in the European Union
Felfoldi Eniko

3. Freezing and Confiscation of Criminal Proceeds
Nicholas Kay

VI. The end of Soft Law Cooperation : the Court’s Jurisprudence in Criminal Matters
Rudi Troosters/Wolfgang Bogensberger

VII. Les perspectives futures du droit pénal de l'Union européenne
Peter Csonka

CHRONIQUES / CHRONICLES / CRONICAS

Chronique des Nations Unies
Jean-Paul Laborde

Chronique bibliographique
Marie Hélène Gozzi

Consignes de publication

1-2/2006

Dans la revue

Revue internationale de droit pénal




Détails
  • Parution : 12 avril 2007
  • EAN : 9782749206400
  • 0x0, 0 pages
  • Revue internationale de droit pénal
  • Thème : Société

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