Comparutions immédiates : quelle justice ?

Regards citoyens sur une justice du quotidien

Avec la participation de Rémi COCHARD, Hervé DUBOST, Américo MARIANI, Frédéric RODRIGUEZ

Sébastien SAETTA

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Préface de Serge PORTELLI

Postface de Pascal NAKACHE

Préface de Serge Portelli
Postface de Pascal Nakache

L'Observatoire des comparutions immédiates a été créé par la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse, associée à des universitaires. Durant six mois, 47 auditeurs et auditrices ont observé 543 affaires au terme de 102 audiences, auditionné avocats, magistrats et autres professionnels du droit.

Des observations réalisées et de l'étude statistique, il ressort que cette procédure revêt un caractère expéditif (les affaires sont jugées en 36 minutes en moyenne), peu respectueux des droits des personnes prévenues et des victimes. Elle met à mal les principes de la justice républicaine : présomption d'innocence, procès équitable, individualisation et sens de la peine. La population concernée est surtout jeune, pauvre, précaire et masculine, souvent en mauvaise santé et pour plus de la moitié « colorée », en un mot de « mauvais pauvres ». Les auteurs s'interrogent sur les mesures discriminatoires que subissent « Beurs » et « Blacks » en situation régulière ou non (sans papiers), moins concernés par les délits avec violence, les atteintes aux biens et aux personnes, mais plus souvent envoyés en prison.

Bras armé de la politique pénale, la judiciarisation du quotidien que sont les comparutions immédiates donne à voir les effets destructeurs de la précarité et de la petite délinquance. Les récidives (massives dans les délits de circulation, les violences conjugales, comme les atteintes aux biens) montrent l'échec de cette procédure et de l'exemplarité de la peine.

À l'initiative de la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse, cet ouvrage, coordonné par Daniel Welzer-Lang et Patrick Castex, avec Américo Mariani, Frédéric Rodriguez, Sébastien Saetta, Rémi Cochard, Hervé Dubost, est aussi enrichi par les apports de responsables de centre de réinsertion pour sortants de prison, d'association pour femmes victimes de violences, d'avocats et magistrats. Serge Portelli, Gilles Sainati, magistrats et Laurent Mucchielli sociologue, qui ont développé des analyses sur les comparutions immédiates et sur le thème de l'insécurité ont aussi contribué à cet ouvrage.

Mise en vente le 15 mars 2012

Dans la collection

Questions de société

À propos des auteurs et autrices

Daniel Welzer-Lang, professeur émérite de sociologie en études de genre à Toulouse, fut d’abord travailleur social (éducateur de rue). Expérimentateur de la contraception masculine dans les années 1980, marqué par la remise en cause de la virilité obligatoire, il s’est intéressé tout au long de sa carrière aux changements des hommes et du masculin. Il a enseigné en études de genre pendant plusieurs dizaines d’années dans les départements de sociologie et anthropologie de Lyon et Toulouse, bien avant que cette thématique soit instrumentalisée au profit de positions morales et victimologiques. Aujourd’hui à la retraite tout en continuant ses travaux sur le genre, il coordonne divers observatoires citoyens à Toulouse avec la Ligue des droits de l’Homme.

Il est auteur de plus d’une vingtaine d’ouvrages sur le genre, les violences et les sexualités dont les derniers : Propos sur le sexe (Payot, 2014), La putain et le sociologue (La Musardine, 2014), Les nouvelles hétérosexualités (érès, 2018).