Vers un droit à l'enfant normal ? - 1001 bb n°80

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Vers un droit à l'enfant normal ? - 1001 bb n°80

L'arrêt Perruche et l'impact de la judiciarisation sur le dépistage prénatal

Nicole DIEDERICH, Danielle MOYSE

Dans la collection :


Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation rendait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde médical, et rapidement se faire connaître au cours des débats qui s’ensuivirent, comme l’arrêt Perruche, du nom de la famille impliquée dans le procès. Peu de décisions de justice, au sein d’une juridiction civile, provoquèrent pareille controverse et une aussi forte médiatisation, d’autres procès similaires n’ayant pas eu autant d’échos.

Le 4 mars 2002, le législateur votait une loi dans l’urgence en pensant mettre un terme à la jurisprudence Perruche et à un mouvement social qui, une fois déclenché, risquait de menacer l'avenir de la médecine obstétrique et échographique. Mais cette loi a-t-elle réglé la question ? L'arrêt Perruche et l'augmentation des procès pour non diagnostic d'anomalies fœtales ont-ils des répercussions sur les pratiques des médecins et, dans l'affirmative, quels changements cela occasionne-t-il ?

Entre octobre 2002 et août 2004, les auteurs ont enquêté sur les conséquences – au niveau éthique mais aussi au niveau concret des pratiques professionnelles – des risques médico-légaux liés au dépistage prénatal, auprès de praticiens désireux d'y réfléchir, gynécologues obstétriciens, échographistes, équipes médicales, infirmières, sages-femmes, psychologues, généticiens, pédiatres... C’est cette enquête et la recherche qu’elle a induite qui sont présentées ici pour la première fois en France.

Danielle Moyse est professeur de philosophie. Agrégée de l’Université et titulaire d’un doctorat, elle est chercheur associée au Centre d’études des mouvements sociaux (CNRS/EHESS).
Nicole Diederich est sociologue chargée de recherches à l’INSERM et travaille au Centre d’études des mouvements sociaux(CNRS/EHESS).

Mise en vente le 2 mars 2006


A propos des auteurs

Nicole Diederich était sociologue, chargée de recherches, Centre d'étude des mouvements sociaux/INSERM.

Détails
Parution : 2 mars 2006
EAN : 9782749205618
11.5x16, 216 pages
1001 BB
Thème : Enfance & parentalité

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Résumé

En votant une loi dans l’urgence, le 4 mars 2002, le législateur pensait mettre un terme à la jurisprudence Perruche et à un mouvement social qui, une fois déclenché, risquait de menacer l’avenir de la médecine obstétrique et échographique. Mais cette loi a-t-elle réglé la question ? L’arrêt Perruche et l’augmentation des procès pour non diagnostic d’anomalies foetales ont-ils des répercussions sur les pratiques des médecins et, dans l’affirmative, quels changements cela occasionne-t-il ?
Nicole Diederich est sociologue chargée de recherches à l’INSERM (Paris).
Danielle Moyse est professeur de philosophie (Paris).

Revue de presse

2006, Lien Social 795, Patricia Delage


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Connaissances de la diversité
© 2002
16x24 256 p. 23.50 €
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© 2001
16x24 192 p.
Numérique uniquement
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