REGLEMENT INTERIEUR

Le présent Règlement intérieur est destiné aux participants des formations organisées par érès formations, organisme privé situé au 33 avenue marcel Dassault à Toulouse, déclaré et enregistré auprès de la DIRECCTE Occitanie sous le numéro 76310922331.

Article 1 - CONSIGNES DE SECURITE
En matière d’hygiène et de sécurité s’appliquent les dispositions légales et réglementaires en vigueur sur le lieu d’accueil (le siège social des éditions érès pour les formations en inter et l’établissement géré par le commanditaire pour les formations en intra). Celles-ci font l’objet d’un affichage et doivent, tant pour le bien commun que pour la protection de chacun, être scrupuleusement respectées.

Article 2 - STATUT ET RESPONSABILITE CIVILE
Lors des sessions de formation, chaque participant est soumis au présent règlement :

• Les salariés en formation, en situation d’emploi, demeurent (administrativement, conventionnellement et techniquement) salariés de leur établissement.
• Pendant la durée de la session de formation, ils demeurent couverts par l’assurance de leur établissement et, en cas d’accident, ils relèvent du régime Accident du Travail de leur Etablissement.
• Le Centre de Formation et l’Etablissement s’engagent à respecter les délais de procédure réglementaires pour les déclarations nécessaires.
• Les participants à titre individuel sont couverts pendant la durée de formation par une police de Responsabilité Civile souscrite auprès MMA Entreprise, SARL Colombe à Blagnac.
• En cas de manquement grave aux obligations professionnelles et/ou aux obligations de formation, les directeurs concernés, signataires d’une convention, prennent ensemble les dispositions qui s’imposent jusqu’à un éventuel arrêt de formation.

Article 3 - UTILISATION DU MATERIEL PEDAGOGIQUE
Le matériel nécessaire aux opérations de formation est mis à la disposition des participants (matériels techniques des ateliers éducatifs, mobilier et matériel audiovisuel...). Il est réservé à cet usage sous la conduite de formateurs ou sous la responsabilité d’un élève nominativement désigné. Toute utilisation à des fins personnelles est interdite. L’utilisation de tout matériel personnel (appareil photo, ordinateur portable, etc.) dans le cadre des activités pédagogiques se fait sous la responsabilité de son propriétaire. Erès formations décline toute responsabilité et n’engage aucune procédure de dédommagement en cas de détérioration de celui-ci.

Article 4 - RESPECT DU MATERIEL ET DES LOCAUX
Les locaux et le matériel mis à la disposition des participants doivent être utilisés dans la perspective d’une excellente conservation. Il est rappelé à chacun de veiller à laisser un espace propre après son passage. Tout incident intervenant dans cet usage doit être immédiatement signalé à un formateur permanent. Les heures de présence dans les locaux sont celles indiquées par le programme de formation. Il ne sera dérogé à cette règle qu’après l’accord donné par le responsable de la session de formation.

Article 5 - SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Des sanctions à caractère disciplinaire pour manquement au présent règlement pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion peuvent être prononcées. Le présent règlement est communiqué à tout participant en formation en début de formation ; lesquels attestent par la signature d’un document l’avoir lu et s’engager à le respecter.

Article 6 - PRESENCES ET ABSENCES
La ponctualité et l’assiduité aux travaux et à l’enseignement dispensé doivent être respectées durant tout le cycle de formation. Un emploi du temps en fixe le cadre horaire. Une feuille d’émargement est à signer par demi-journée. Toute absence doit être signalée au formateur responsable de la session de formation. Elles doivent demeurer exceptionnelles et être justifiées.

Article 7 - FRAIS DE FORMATION
Tout participant devra être à jour du règlement des frais de formation à l’instant du démarrage de la session. En cas de litige, sera saisi le tribunal compétent. Le présent règlement s’applique dès le démarrage de la session de formation.