Consentement et contraintes

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Consentement et contraintes

Consentement et contraintes


Numéro 33 - Revue trimestrielle

La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations – avec des « régimes d’exception » –, fortement encadrées par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire par l’article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d’un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité.

Malgré ces garde-fous juridiques nés de l’expérience des crises du siècle dernier, afin d’éviter toute improvisation dictée par l’urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd’hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l’état d’urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d’un « état d’urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d’urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l’autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé.

 

Dans la revue

Vie sociale



Cet ouvrage est à paraître le 20 mai 2021 (16.00 €)
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Détails
Parution : 20 mai 2021
EAN : 9782749270616
Vie sociale
1/2021
Thème : Travail social & Handicap

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