Consentement et contraintes

Numéro 33 - Revue trimestrielle Avec la participation de Dominique ARGOUD, Lucas BEMBEN, Agnès BROUSSE, Flore CAPELIER

Alice CASAGRANDE, Emmanuel DECAUX, Catherine DEKEUWER, Jacques ELOY, Lisa GOÏ, Yoann JEANSELME, Thiphaine LACAZE, Jacques RIFFAULT, Sandrine TURKIELTAUB, Marion VILLEZ, John WARD

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La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations – avec des « régimes d’exception » –, fortement encadrées par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire par l’article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d’un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité.

Malgré ces garde-fous juridiques nés de l’expérience des crises du siècle dernier, afin d’éviter toute improvisation dictée par l’urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd’hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l’état d’urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d’un « état d’urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d’urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l’autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé.

Dans la revue

Vie sociale Cedias-Musée social

À propos des auteurs et autrices

Marcel Jaeger est professeur émérite du CNAM, président de l’UNAFORIS.

Brigitte Bouquet est rédactrice en chef de la revue Vie sociale, aux éditions érès.

Sociologue, Eve Gardien poursuit des recherches sur les situations de handicap depuis dix années déjà. Diverses questionnements et thématiques jalonnent son parcours intellectuel : la construction sociale de l'évaluation du handicap, l'apprentissage du corps après l'accident, l'intimité partagée par nécessité de soin, l'expérience de l'insertion professionnelle en milieu ordinaire, la sémantisation du corps et de la sensibilité, etc. Aujourd'hui, maître de conférences à l'université Rennes2, Eve Gardien s'intéresse tout particulièrement aux résistances ordinaires des personnes en situation de handicap, aux savoirs expérientiels et aux nouvelles modalités de compensation ou d'accompagnement qui en découlent.

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1 numéro - 16.00 €

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